En Côte d’Ivoire, seul le mariage civil, célébré par un officier de l’état civil, est reconnu par la loi. Mais que se passe-t-il quand un(e) Ivoirien(ne) souhaite célébrer son mariage à l’étranger ? Voici ce qu’il faut savoir pour garantir que ce mariage ait une valeur légale, en Côte d’Ivoire comme à l’étranger.
Étapes et procédures : Le certificat de capacité à mariage
Le certificat de capacité à mariage est un document officiel que tout(e) Ivoirien(ne) doit obtenir pour se marier à l’étranger, que ce soit avec une personne de nationalité ivoirienne ou étrangère. Ce certificat, délivré par le consulat ivoirien du pays de résidence, permet de garantir que le mariage répond aux conditions légales de la Côte d’Ivoire et de l’État d’accueil.
Comment obtenir le certificat ?
Pour obtenir le certificat de capacité à mariage, les futurs époux doivent fournir :
- Un extrait d’acte de naissance mentionnant « en vue de mariage ».
- Les documents requis auprès du consulat ivoirien du pays où le mariage sera célébré.
Si l’Ivoirien(ne) vit à l’étranger, il ou elle peut demander à une personne en Côte d’Ivoire de récupérer l’extrait d’acte de naissance auprès de la mairie ou sous-préfecture de son lieu de naissance. Cet extrait doit être ensuite légalisé par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, puis au Ministère des Affaires Étrangères avant d’être envoyé à l’intéressé(e) à l’étranger.
Les conditions de validité d’un mariage à l’étranger
Le mariage entre Ivoiriens ou entre un(e) Ivoirien(ne) et un(e) étranger(e) peut être célébré dans un autre pays, sous certaines conditions essentielles pour qu’il soit reconnu en Côte d’Ivoire :
- Respect des formes locales : Le mariage doit être célébré selon les pratiques en vigueur dans le pays étranger, tout en respectant les exigences de fond ivoiriennes. Par exemple, même si la polygamie est autorisée dans certains pays, elle est interdite en Côte d’Ivoire ; un(e) Ivoirien(ne) ne pourra donc opter pour un mariage polygamique, même à l’étranger.
- Célébration par les autorités ivoiriennes : En dehors de la Côte d’Ivoire, seuls les diplomates ou consuls ivoiriens sont habilités à célébrer un mariage reconnu par la loi ivoirienne. Ces représentants agissent comme officiers d’état civil et garantissent ainsi la conformité du mariage avec les lois ivoiriennes.
En résumé
Se marier à l’étranger est tout à fait possible pour un(e) Ivoirien(ne), mais il est essentiel de suivre les procédures établies pour que ce mariage soit légalement reconnu en Côte d’Ivoire. Le respect des lois ivoiriennes et des pratiques du pays de célébration est crucial pour la validité de l’union.
Conseils pratiques :
- Anticipez les démarches : Les procédures administratives peuvent être longues. Commencez les démarches le plus tôt possible.
- Renseignez-vous sur la législation locale : Informez-vous sur les lois du pays où vous souhaitez vous marier.
- Faites-vous accompagner par un avocat si nécessaire : Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
