La Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre 2024, un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ils sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.
Les accusations portées contre Netanyahu et Gallant
Selon la CPI, les dirigeants israéliens auraient utilisé la famine comme arme de guerre, en entravant l’accès à la nourriture, à l’eau potable et aux soins médicaux. Ces pratiques auraient causé des souffrances humaines graves, notamment des amputations d’enfants sans anesthésie. Ces accusations incluent également des actes de meurtre, de persécution et d’autres traitements inhumains.
Un mandat a aussi été émis contre Mohammed Deïf, chef militaire du Hamas, pour des crimes comme torture, viol et prise d’otages. Cependant, les procédures contre Ismaïl Haniyeh et Yaya Sinwar ont été abandonnées, ces derniers ayant été tués par Israël.
Un impact politique et judiciaire limité ?
Netanyahu a dénoncé ces accusations, qualifiant la CPI d’antisémite et comparant cette décision à un « nouveau procès Dreyfus ». Israël, tout comme les États-Unis, n’étant pas signataires du Statut de Rome, n’est pas tenu de coopérer avec la Cour. Cependant, ce mandat restreint les déplacements internationaux de Netanyahu dans les 124 pays signataires, qui sont censés appliquer cette décision.
La difficulté d’exécution des mandats d’arrêt
En l’absence d’un mécanisme propre d’exécution, la CPI dépend de la volonté des États pour arrêter les individus concernés. Des précédents montrent des lacunes dans l’application de ces mandats, comme le cas de Vladimir Poutine ou Omar el-Béchir, qui n’ont pas été interpellés malgré des déplacements dans des pays signataires.
Malgré ces défis, ce mandat d’arrêt reflète la pression croissante sur les dirigeants accusés de violations graves du droit international, même si leur traduction devant la justice reste incertaine.
[…] Lors de son témoignage, Nétanyahou a nié les accusations, les qualifiant de chasse aux sorcières orchestrée par des médias hostiles et un système judiciaire biaisé, cherchant à le renverser. Ce procès très médiatique devrait captiver l’attention du pays pendant plusieurs semaines, alors que Nétanyahou fait aussi face à un mandat d’arrêt international de la Cour Pénale Internationale. […]
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